Les présentes « Conditions Générales de vente de ECOMMERCE-PRO - Patrice Abrami », ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société ECOMMERCE-PRO, domiciliée Les Jardins d'Eoures, 32 boulevard des Cigales 13011 Marseille France et «LE CLIENT», également nommé «L’UTILISATEUR», désigné par le(s) bon(s) de commande et/ou facture(s) et l’(es) éventuel(s) avenant(s) qui y sont annexés.

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

CLIENT / UTILISATEUR : personne morale ou physique cliente de PATRICE ABRAMI - ECOMMERCE-PRO et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice du service ecommerce-pro  sous la responsabilité du CLIENT.
 
IDENTIFIANT et MOT DE PASSE : terme désignant en général tout code d’identification et mot de passe permettant d’accéder a une interface privative, et en particulier l’accès à l’administration du site du CLIENT
SOLUTION E-COMMERCE, LOGICIEL : termes désignant un ensembles de fichiers contenant un code source mêlant HTML, PHP, CSS, javascript, classes, includes, A.J.A.X, requêtes SQL couplé à une base de données permettant la structuration de l’information et le stockage des données.

BASE DE DONNEES : Une base de données organise l'information qu'elle contient en tables, en champs (les colonnes) et en enregistrements (les lignes).

OFFRE ou PACK : désigne des offres commerciales et/ou techniques comprenant les services de base et des options supplémentaires.

FRONT OFFICE : désigne la partie accessible au public communément appelée « site Internet » du CLIENT, accessible depuis le réseau Internet.

BACK OFFICE : désigne l’interface de création, d’administration et de gestion du « site Internet » (Front office) dont l’accès est restreint aux utilisateurs disposant de codes identifiants sous la responsabilité du CLIENT.

PARAMETRAGE : ensemble des opérations permettant le bon fonctionnement du Front office et du Back office et sa mise en conformité à la législation fiscale, commerciale ou juridique en vigueur dans le pays du CLIENT.

II - Compétences PATRICE ABRAMI - ECOMMERCE-PRO

Pour répondre à ce projet ECOMMERCE-PRO s’appuie sur plusieurs compétences :
• De conseil en systèmes Informatiques depuis 2001, lui conférant une expérience significative dans le conseil et le développement de site Internet
• De concepteur de site Internet ayant travaillé avec des entreprises de toutes les tailles et dans plusieurs domaines d’activités vous garantissant une expertise et un savoir faire reconnu dans la mise en place de site Internet.
• D’expertise en matière commerciale et de spécialiste en référencement de site Internet.

III -  Plan Excellence

PATRICE ABRAMI - ECOMMERCE-PRO a conçu un Plan Excellence adapté à son activité de conception et de réalisation de site Internet
Excellence sera appliqué à la réalisation du projet et sera adapté aux spécificités du projet, à savoir :
• définition des acteurs et de leurs rôles,
• validation des étapes du projet, du planning et des délais.
• tests de conformité avec ses standards en matière de qualité de design, de fiabilité des transactions et du bon fonctionnement général de la Solution e-commerce

IV - Propriété Intellectuelle

- Le Client s’engage à ne pas commercialiser, distribuer, mettre en téléchargement, compiler, à ne pas faire de copies autres que des copies de sauvegardes (fichiers et bases de données) de la solution e-commerce développée, paramétrée et commercialisée par ECOMMERCE-PRO. - Le client s’engage à faire respecter auprès de ses collaborateurs et/ou salariés les clauses de propriété intellectuelle du LOGICIEL.
- Le Client s’engage en cas d’intervention externe par des sous-traitants, filiales du Client, à  faire respecter ces clauses de propriété intellectuelle.
L’utilisateur est autorisé à :
- Utiliser la solution e-commerce à des fins exclusives d'exploitation pour la production du site
- Dupliquer la solution e-commerce à des fins exclusives de sauvegarde et d'archivage à condition de le reproduire intégralement et de maintenir intactes toutes mentions relatives aux droits d'auteur et autres privilèges de propriété intellectuelle sur les copies effectuées.
-  Installer la solution e-commerce sur un nombre maximale de 2 ordinateurs uniquement, et 1 Serveur FTP
-  Modifier, paramétrer, configurer, traduire les fichiers composant la solution e-commerce PATRICE ABRAMI – ECOMMERCE-PRO à condition que ces modifications interviennent dans le cadre du développement du site.
-  toute modification ou adaptation du client des fichiers livrés dans la solution e-commerce PATRICE ABRAMI – ECOMMERCE-PRO doit préserver intact les notions de propriété intellectuelle, droits d’auteur et copyrights.
L’utilisateur s'interdit :
 - D'utiliser la Solution e-commerce ECOMMERCE-PRO pour développer plusieurs sites.
 - De revendre la présente licence à un tiers.
 - De céder ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers la présente licence d'utilisation, sans l'autorisation écrite préalable de ECOMMERCE-PRO.
-  De modifier et/ou de supprimer les informations des droits d'auteur imbriquées dans chaque fichier.
 - D'altérer ou supprimer les mentions de droits d'auteur, noms commerciaux, logos, ou marques et autres privilèges de propriété intellectuelle de la solution e-commerce.
-  De divulguer à des tiers le contenu des fichiers relatifs à la solution e-commerce.
 - L’UTLISATEUR reconnaît que le présent contrat de licence ne lui donne en aucun cas le droit de propriété de la solution e-commerce, des codes sources, base de données, plugins et de tout autre documentation et qu'en aucun cas il peut prétendre en être le propriétaire.

En cas de cessation d’activité du client, changement des statuts, vente de sa société, ou autres événements de nature à modifier la structure juridique de l’entreprise du client, la présente licence reste valable.

V - Mention sur le site

Le CLIENT autorise ECOMMERCE-PRO à indiquer ses coordonnées sur le site par mention dans le code source de la solution e-commerce visible ou non visible par le public du site Internet (FRONT OFFICE), cliquable ou non cliquable par lien (ouvrant une autre fenêtre) ,voire à faire mention du site comme exemple des réalisations de ECOMMERCE-PRO sur le site, les documents commerciaux et publicités de ce dernier.

VI - Responsabilité

Le CLIENT s’oblige à prendre toutes mesures pour éviter qu’un dommage quelconque ne résulte pour lui d’une éventuelle atteinte aux fichiers, mémoires, documents ou tous autres qu’il aurait pu confier dans le cadre des prestations de services objet des présentes. Le CLIENT se prémunira, à cet effet, contre les risques en constituant un double des documents, fichiers, supports.
Le montant total des indemnités que ECOMMERCE-PRO pourrait être amené à verser au CLIENT pour quelque raison que ce soit, est d’un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par ECOMMERCE-PRO au titre des prestations pour lesquelles sa responsabilité a été retenue, depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
ECOMMERCE-PRO ne pourra être tenu responsable des dégradations éventuelles des bases de données, fichiers, informations, consécutives aux prestations d'assistance et de maintenance.
ECOMMERCE-PRO est responsable des codes sources du LOGICIEL ou site INTERNET qui lui sont confiés, du bon fonctionnement de ceux-ci.
ECOMMERCE-PRO ne répondra pas des dommages indirects d'une perte, destruction ou altération de donnée(s), tels qu'une perte d'exploitation ou un manque à gagner.
Le CLIENT convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le CLIENT subirait, de demandes ou réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.


VII - Secret Professionnel

PATRICE ABRAMI - ECOMMERCE-PRO s’engage à respecter et faire respecter par ses collaborateurs les règles d’usage en matière de secret professionnel, s’agissant de toute information concernant le CLIENT, son activité, le produit, sa documentation, son savoir faire.

VIII - Interruption du service – Maintenance – Circonstances exceptionnelles en cas d’hébergement de la solution e-commerce du Client.

Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique (matériel et logiciels) que le Serveur doit obligatoirement effectuer pour conserver au service sa qualité.
Ces travaux ne pourront excéder une heure par jour et seront exécutés aux heures où les serveurs sont le moins utilisés par le public.
Pour toute interruption supérieure à une heure par jour, le Serveur pourra procéder à des arrêts de Serveur liés à des raisons techniques exceptionnelles telles que : changement d’ordinateurs, extension du système, modification profonde du service offert par le Client, etc..

Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille .

ECOMMERCE-PRO - Patrice Abrami
Les jardins d'Eoures
32 boulevard des Cigales
13011 Marseille
siren : 440 893 246
siret : 440 893 246 00023
site : www.ecommerce-pro.com

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